Conditions générales de vente

Gabarit à compléter et à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent la vente du programme d’entraînement en ligne « Décollage » proposé par Paul Hudelle, entrepreneur individuel à Chartres ([SIREN à compléter]), sur le site paulhudelle.com et sa page de commande opérée par systeme.io.

Article 2 : Produit et prix

Décollage est un programme numérique : 24 séances vidéo, 8 fiches PDF et un suivi de progression, accessibles en ligne à vie après achat. Prix : 49 € TTC, payable en une fois. [TVA : préciser le régime applicable, franchise en base le cas échéant.]

Article 3 : Commande et accès

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. L’accès au programme est créé immédiatement après paiement et envoyé par e-mail.

Article 4 : Droit de rétractation et garantie

S’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, le client consent expressément à l’exécution immédiate et renonce à son droit légal de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Paul Hudelle accorde toutefois une garantie commerciale de 14 jours : remboursement intégral sur simple e-mail à paul@paulhudelle.fr, sans justification.

Article 5 : Précautions et santé

Le programme est un contenu d’entraînement physique destiné aux 14-25 ans en bonne santé. Il ne remplace pas un avis médical. En cas de douleur ou d’antécédent, consultez un professionnel de santé avant de commencer. Pour les mineurs, l’achat est effectué par le représentant légal.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’accès au programme est personnel et non cessible. Le partage, la revente ou la diffusion des contenus sont interdits.

Article 7 : Litiges

Droit français. Réclamations : paul@paulhudelle.fr. Médiation de la consommation : [médiateur à désigner]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.